Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable au Site web

izmocars, dont le siège social est sis 69-71 Avenue Pierre Grenier, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, France (ci-après, « izmocars »), s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs du site web www.izmocars.fr (le « Site web »). À cet effet, la présente Politique de confidentialité a été rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique d’izmocars au regard de votre vie privée, ainsi que la façon dont vos données personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez le Site web. La Politique de confidentialité vous fournira également des informations explicites qui vous permettront de consentir en connaissance de cause au traitement de vos données personnelles, chaque fois qu’un tel traitement s’avèrera pertinent.

En général, les informations et données que vous transmettez directement à izmocars via le Site web, ou qui sont collectées d’une manière ou d’une autre par izmocars via le Site web, dans le cadre de l’utilisation des services d’izmocars (ci-après, les « Services »), comme cela est expliqué de façon plus détaillée à la Section 3 ci-dessous, seront traitées par izmocars dans le respect des règles de droit, d’équité et de transparence. À ces fins, et conformément à ce qui est stipulé plus en détail ci-dessous, izmocars prend en considération des principes reconnus internationalement en matière de traitement des données, tels que les principes de limitation de la finalité du traitement, de limitation du stockage des données, de minimisation des données, de qualité des données et de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

1. Contrôleur des données et Responsable de la protection des données
2. Données personnelles traitées
1. Nom, informations de contact et autres Données personnelles
2. Candidatures à des postes
3. Catégories spéciales de Données personnelles
4. Données personnelles de tierces personnes
5. Données de navigation
6. Fichiers-témoins (cookies)
3. Finalités du traitement
4. Terrain juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
5. Destinataires des Données personnelles
6. Transfert des Données personnelles
7. Rétention des Données personnelles
8. Droits des personnes concernées
9. Amendements

1. Contrôleur des données et Responsable de la protection des données

izmocars, tel qu’il a été identifié en introduction de la présente Politique de confidentialité, agit en qualité de contrôleur du traitement de l’ensemble des données personnelles transitant par le Site web.

Le Responsable de la protection des données d’izmocars peut être contacté à l'adresse : privacy@izmocars.com 

2. Données personnelles traitées

Lorsque vous utiliserez le Site web, izmocars collectera et traitera des informations vous concernant (en tant que personne) et permettant de vous identifier, soit lorsqu’elles sont utilisées seules, soit lorsqu’elles sont associées à d’autres informations ayant également été collectées. izmocars pourra également être amené à collecter et traiter des informations relatives à des tiers, selon les mêmes modalités, si jamais vous décidiez de lui fournir de telles informations.

De telles informations pourront être considérées comme des « Données personnelles » et collectées par izmocars lorsque vous les communiquez vous-même (par exemple, lorsque vous vous souhaitez être recontacté par un commercial ou demandez une démonstration de nos produits), ou tout simplement via l’analyse de votre comportement sur le Site web.
Les Données personnelles pouvant faire l’objet d‘un traitement par izmocars via le Site web sont les suivantes :

1. Nom, informations de contact et autres Données personnelles

Dans différentes parties du Site web – notamment, dans les formulaires de contact, il vous sera demandé de communiquer des informations telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe ou mobile, votre adresse e-mail, pays de résidence, code postal, etc.

En outre, à chaque fois que vous participerez à des enquêtes ou campagnes promotionnelles sur le Site web, ou que vous communiquerez avec izmocars en utilisant les coordonnées de contact figurant sur le Site web, izmocars pourra collecter les informations supplémentaires que vous aurez décidé de fournir à cette occasion.

2. Candidatures à des postes

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site web afin de pouvoir postuler à un poste chez izmocars https://www.izmocars.fr/emploi-fr-fr.htm(ci-après les « Carrières »), il vous sera également demandé de fournir diverses informations personnelles, notamment d’ordre professionnel (par exemple, CV, lettre de motivation, qualifications professionnelles, attentes du candidat, préférences en matière de lieu de travail, date de disponibilité, URL, etc.). Les Données personnelles que vous fournirez à cette fin seront traitées par izmocars dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

3. Catégories spéciales de Données personnelles

Certaines zones du Site web (tel le formulaire de demande de démonstration) incluent des champs de texte libre que vous pourrez utiliser pour transmettre à izmocars des informations supplémentaires ou l’informer de certains besoin. Vous pourrez également mettre ces champs de texte libre à profit pour communiquer des Données personnelles.

Lorsque ces champs textuels permettent de rédiger de façon complètement libre, vous pourrez les utiliser pour divulguer (même par inadvertance) des Données personnelles relevant de catégories plus sensibles, telles que votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques ou religieuses, vos convictions philosophiques, votre éventuelle adhésion à un syndicat, etc. Le contenu que vous transmettrez via ces champs pourra également (que ce soit par inadvertance ou non) inclure d’autres types d’informations sensibles se rapportant à vous, par exemple, des données génétiques, biométriques, ou des données relatives à votre santé, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

izmocars vous demande de ne divulguer aucune Donnée personnelle sensible sur le Site web, à moins que vous ne considériez que c’est absolument nécessaire. Étant donné que la communication de telles informations est complètement optionnelle, si vous les communiquez, sachez qu’izmocars aura besoin de votre consentement exprès pour pouvoir traiter de telles Données personnelles. izmocars insiste sur l’importance que revêt votre consentement exprès pour lui permettre de traiter des Données personnelles de ce type si vous décidiez néanmoins d’en communiquer.

4. Données personnelles de tierces personnes

Comme mentionné dans la section précédente, certaines zones du Site web comportent des champs textuels libres que vous pourrez utiliser pour rédiger des messages à l’attention d’izmocars. Ces messages pourront (intentionnellement ou non) inclure des Données personnelles relatives à des tiers.

Dans les cas où vous décideriez de transmettre des Données personnelles relatives à des tiers, vous serez considéré(e) comme un contrôleur de données indépendant, au regard desdites Données personnelles, et devrez vous acquitter de toutes les obligations et assumer les responsabilités juridiques afférentes. Cela signifie, entre autres choses, que vous devrez exonérer intégralement izmocars contre toute plainte, réclamation, demande de dommages-intérêts qui pourraient découler du traitement de ces Données personnelles et être introduites par les tierces parties propriétaires des informations que vous avez fournies via le Site web.

Considérant qu’izmocars ne collecte pas directement ces informations auprès des tierces parties concernées (elles sont plutôt collectées indirectement auprès de vous), vous devrez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces tierces parties avant de communiquer la moindre information à leur sujet à izmocars. À défaut, vous devrez vous assurer qu’il existe un autre terrain juridique sur lequel vous fonder afin de transmettre ces informations à izmocars en toute légalité.

5. Données de navigation

L’exploitation du Site web, à l’instar des autres sites Internet, implique de recourir à des systèmes informatiques et procédures logicielles qui collectent des informations sur les utilisateurs, dans le cadre de leurs opérations de routine. Bien qu’izmocars ne collecte pas ces informations dans le but de les corréler avec des utilisateurs spécifiques, il reste néanmoins possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit directement, via ces informations ; soit indirectement, en utilisant d’autres informations collectées – lesquelles doivent alors être également considérées comme des Données personnelles.

Ces informations renferment différents paramètres relatifs à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, le pays où vous vous trouvez, les noms de domaine de votre ordinateur, l’URI (Uniform Resource Identifier, ou identifiant uniforme de ressource) de l’adresse des ressources pour lesquelles vous avez envoyé une requête sur le Site web, l’heure à laquelle les requêtes ont été faîtes, la méthode utilisée pour envoyer des requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), entre autres.

Ces données sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur l’utilisation du Site web et pour s’assurer du bon fonctionnement du Site web et identifier les erreurs ou utilisations abusives dont il pourrait faire l’objet. À l’exception de cette dernière finalité, ces données ne subsistent pas plus de 7 jours ouvrables.

6. Fichiers-témoins (cookies)
   
   Les informations relatives à l’utilisation des fichiers-témoins (cookies) sont disponibles dans notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement
   
   izmocars entend utiliser vos Données personnelles collectées sur le Site web aux fins suivantes :

• afin de vérifier votre identité et de vous aider dans le cas où vous perdriez ou oublieriez les identifiants ou le mot de passe vous permettant de vous connecter aux service d’izmocars ; afin de vous permettre de consulter votre historique d’achat ; afin de conserver votre profil en tant qu’utilisateur enregistré ; afin de vous envoyer le bulletin d’information d’izmocars auquel vous êtes abonné(e) en tant que service (un abonnement qui ne contient que des données informatives) ; afin de vous envoyer les informations que vous nous auriez expressément demandées ; afin de finaliser votre bon de commande et de vous livrer les produits que vous pourriez avoir achetés sur le Site web ; afin de vous permettre de demander un essai sur route, un devis ou toute autre information dont vous auriez besoin ; afin de trouver le distributeur le plus proche du lieu où vous vous trouvez et de vous fournir les autres Services que vous pourriez demander (ci-après, « les Prestations de services ») ;
   
• en prévision d’actions marketing, promotionnelles et publicitaires futures concernant les produits et services d’izmocars ou ceux de tierces parties sélectionnées (ci-après le « Marketing »), notamment pour nous permettre de réaliser nos études et enquêtes de marketing par e-mail, SMS, téléphone, messages instantanés, bannières, via un opérateur tiers, par courrier traditionnel ou via les pages d’izmocars sur les réseaux sociaux ;
   
• en prévision d’actions marketing, promotionnelles et publicitaires futures, en vous envoyant des communications de marketing direct par e-mail (ci-après, « Soft Spam ») au sujet de produits et services similaires à ceux que vous avez achetés ou demandés dans le cadre de votre utilisation du Site web ;

• afin de créer votre profil en tant qu’utilisateur du Site web, en utilisant des cookies de profilage et en collectant pour analyse les informations sur les préférences que vous avez indiquées et les choix que vous avez faits sur le Site web, ainsi que sur votre comportement global sur le Site web. Ce profil sera utilisé pour transmettre des informations sur d’autres sites web ou services qui, selon izmocars, pourraient vous intéresser, et pour porter à votre connaissance du contenu et des publicités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Tous les algorithmes impliqués dans ce traitement sont régulièrement testés afin de garantir l’équité du traitement et de contrôler tout éventuel traitement subjectif (ci-après, le « Profilage ») ;

• dans un souci de conformité juridique, laquelle impose à izmocars de collecter ou de soumettre à un traitement particulier certains types de Données personnelles (ci-après, la « Conformité ») ;
• afin de prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site web ou activité(s) frauduleuse(s) menées via le Site web (ci-après, « Utilisation abusive ou frauduleuse »).

4. Terrain juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
   
   izmocars se base sur les dispositions de la Section 3 pour traiter vos Données personnelles et sur les finalités qui y sont identifiées, à savoir :

• La Prestation de service : le traitement à de telles fins est nécessaire pour fournir les Services et, par conséquent, pour la bonne exécution du contrat auquel vous êtes partie. Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos Données personnelles à izmocars à de telles fins. Toutefois, si vous ne le faites pas, izmocars ne sera pas en mesure de vous fournir ses Services.

• Le Marketing : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à izmocars pour l’utilisation de vos Données personnelles à de telles fins et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus recevoir de communications marketing d’izmocars). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).

• Le Soft Spam : le traitement de vos Données personnelles à de telles fins repose sur l’intérêt que peut avoir pour izmocars le fait de vous envoyer des communications de marketing direct par e-mail au sujet de produits et services similaires à ceux que vous avez achetés lors de votre utilisation du Site web. Vous pourrez bloquer de telles communications sans que cela n’entraîne de conséquences pour vous (si ce n’est que vous ne pourrez plus recevoir de communications d’izmocars), en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui figure au bas de chacune de ces communications.

• Le Profilage : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement, lequel aura été recueilli au moyen de cookies de bannière et / ou si vous avez coché une case spécifique à cet effet. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à izmocars pour l’utilisation de vos Données personnelles à cette fin et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages offerts par une meilleure personnalisation de votre expérience sur le Site web). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).

• La Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à izmocars de se conformer à ses obligations légales. Lorsque vous transmettez des Données personnelles à izmocars, izmocars se doit de les traiter dans le respect des lois applicables, ce qui peut impliquer la rétention et la divulgation de ces Données personnelles aux autorités compétentes en matière fiscale, douanière ou autre, en fonction des obligations légales concernées.

• L’Utilisation abusive ou frauduleuse : les informations recueillies à ces fins seront exclusivement utilisées afin de prévenir et détecter les activités frauduleuses sur le Site web ou utilisations abusives du Site web.

5. Destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles pourront être transmises aux personnes physiques ou morales figurant sur la liste suivante (ci-après, les « Destinataires ») :

• les personnes, entreprises ou cabinets d’experts intervenant comme conseils et consultants auprès d’izmocars dans les domaines comptable, administratif, juridique, fiscal, financier et pour les questions relevant du recouvrement de dettes dans le cadre de la fourniture des Services, lesquelles personnes et entités agiront généralement en qualité d’agents de traitement des données, pour le compte d’izmocars;
• les entités engagées afin de fournir les Services (par exemple, les fournisseurs d’hébergement ou de plateformes e-mail) ;
• les personnes autorisées à effectuer une maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques) ;
   
• les personnes autorisées par izmocars à traiter les Données personnelles requises pour réaliser des activités qui devront être strictement liées à la fourniture des Services – ces personnes se sont engagées à respecter une clause de confidentialité ou sont d’autre part liées par une obligation juridique de même nature (par exemple, les salariés d’izmocars) ;
   
• d’autres sociétés d’izmocars, à des fins de gestion interne, qui pourront notamment traiter les Données personnelles des clients ou des salariés ;
   
• les organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos Données personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose, soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé.

6. Transfert des Données personnelles

Compte tenu de l’implantation et des opérations internationales d’izmocars, vos Données personnelles pourront être transférées vers des destinataires situés dans différents pays. izmocars met en œuvre toutes les mesures de protection appropriées pour assurer la légalité et la sécurité de ces transferts de Données personnelles, notamment en s’appuyant sur les critères d’adéquation fixés par la Commission européenne, les clauses standards de protection des données adoptées par cette même Commission européenne, ou les autres mesures de protection disponibles ou conditions de transfert jugées adéquates. D’autres informations sont disponibles à ce sujet et peuvent être obtenues en envoyant une demande écrite à izmocars à l’adresse suivante : privacy@izmocars.com

7. Rétention des Données personnelles

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation de Service seront conservées par izmocars pendant une durée jugée strictement nécessaire à cette finalité – dans tous les cas, et considérant que ces Données personnelles sont traitées afin de fournir les Services, izmocars pourra continuer à les stocker pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.

Les Données personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par izmocars pendant toute la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à intervalles réguliers. Dès lors que votre consentement est retiré, les Données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que pouvant être conservées par izmocars, en particulier, si cela s’avère nécessaire pour protéger ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.

Les Données personnelles traitées à des fins de Soft Spam seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement en utilisant le lien fourni à cet effet au bas de toutes les communications de ce type.

Les Données personnelles traitées à des fins de Conformité seront conservées par izmocars pendant toute la période requise par l’obligation légale spécifique en présence ou par la loi applicable.

Les Données personnelles traitées afin de prévenir toute Utilisation abusive ou frauduleuse seront conservées par izmocars aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.

8. Droits des personnes concernées

Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à exercer à tout moment les droits suivants face à izmocars :

• accéder à vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par izmocars (ou à une copie desdites Données personnelles), ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos Données personnelles ;

• corriger ou mettre à jour vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par izmocars, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• demander la suppression de vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par izmocars, lorsque vous pensez que ce traitement est superflu, voire, contraire à la loi ;

• demander la limitation du traitement de vos Données personnelles si vous jugez que les Données personnelles traitées sont inexactes ou que leur traitement est superflu, voire contraire à la loi, ou encore, lorsque vous vous êtes opposé(e) à ce traitement ;

• exercer votre droit de transférabilité : le droit d’obtenir une copie des Données personnelles qui ont été transmises à izmocars, sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces Données personnelles à un autre contrôleur de données ;

• Vous opposer au traitement de vos Données personnelles, en raison de votre situation particulière, laque interdit, selon vous, à izmocars de traiter vos Données personnelles ; ou

• retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (à des fins de Marketing et de Profilage).

Veuillez noter que les Données personnelles que vous communiquez à izmocars peuvent, pour l’essentiel, être modifiées à tout moment, notamment vos préférences en matière d’e-mails, en accédant, le cas échéant, au profil utilisateur que vous pouvez créer sur le Site web.

Lorsque vous demandez à bénéficier des Services, vous devez sélectionner les moyens de communication par lesquels vous souhaitez que les actions de Marketing soient menées (par exemple : par télécopie, téléphone, SMS, e-mail, courrier postal, réseaux sociaux). Vous pouvez retirer votre consentement donné pour les actions de Marketing par différents moyens de communication, depuis votre profil utilisateur, en désélectionnant, le cas échéant, les options qui avaient été choisies. Vous pouvez également retirer votre consentement concernant le Marketing par e-mail, ou vous opposer au Soft Spam en sélectionnant le lien approprié au bas de tout message de ce type. La même procédure s’applique au bulletin d’information d’izmocars que vous recevez en tant que Service.

Votre consentement au Profilage par cookies peut être retiré comme indiqué à la Section 2.f ou, s’il a été donné en cochant une case, en modifiant, à tout moment, les préférences du profil utilisateur que vous pouvez créer sur le Site web.

Outre les méthodes exposées ci-dessus, vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés plus haut en envoyant une demande écrite dans ce sens à izmocars, à l’adresse suivante : privacy@izmocars.com

Dans tous les cas, veuillez noter qu’en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à faire une réclamation auprès des autorités de supervision compétentes dans la protection des Données personnelles, si vous jugez que le traitement de vos Données personnelles tel qu’il est effectué sur le Site web est contraire à la loi.

9. Amendements
   
   La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 25 mai 2018. izmocars se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en totalité ou en partie, ou d’actualiser son contenu si le droit applicable devait être modifié. izmocars vous informera de tels changements aussitôt qu’ils seront annoncés et ils auront force de droit dès leur publication sur le Site web. Par conséquent, izmocars vous invite à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’en connaître les mises à jour les plus récentes et pouvoir ainsi être informé(e) en permanence de la façon dont izmocars collecte et utilise vos Données personnelles.