Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales (ci-après dénommées « Mentions Légales ») s'appliquent de façon exclusive entre la société iZMO FRANCE, dont le siège social est situé 77, boulevard Vauban, 59800 Lille, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 809 808 835 représentée par Tej SONI, en sa qualité de président (« iZMO FRANCE ») et toute personne morale (« Utilisateur ») qui souhaite accéder aux services proposés par iZMO décrits à l'article 2 (« Services »).

iZMO FRANCE se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne pour les Services utilisés au jour de leur mise en ligne et 15 jours après leur mise en ligne pour les Services utilisés avant la mise en ligne de la dernière version en vigueur des Conditions Générales.

L'Utilisateur consultera régulièrement les Conditions Générales et à chaque fois qu'il souhaitera accéder aux Services ou qu'il passera commande.

Les dispositions du Contrat sont régies et interprétées conformément au droit français. Le Tribunal de commerce de Paris aura compétence expresse pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes susceptibles de naître entre les Parties.

Responsable de la publication : TejSoni
Notre site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1865301

1 : CONDITIONS D'ACCES AU SITE
Les Services proposés par Izmo France sont réservés aux seules personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Utilisateurs doivent obligatoirement être des professionnels ayant la capacité d'engager la société qu'ils représentent.

IZMO FRANCE se réserve la possibilité d'annuler ou résilier une inscription dans la mesure où elle découvrirait que celle-ci ne satisfait pas l'une de ces conditions.

2 : DESCRIPTION DES SERVICES
Une des activités principale de la société IZMO FRANCE est de proposer des solutions marketing online:
  • Création de site internet
  • Edition d’images, vidéo, panorama,
  • Fourniture de logiciels et de développement spécifiques.
  • Installation de logiciels.
  • La création de studio photo.
  • Le référencement de site Internet sur les moteurs de recherche et les annuaires.
  • Toute autre prestation faisant l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale par izmo.fr
Certaines de ces prestations sont présentées sur izmo.fr(« Site ») et/ou sur izmovo.fr édité également par IZMO France. Toute définition partielle ou totale des Services éventuellement faite lors de la prise de commande ou lors d'échanges en phase avant-vente avec le service commercial a priorité sur la définition plus générale qui peut en être faite sur les sites izmo.fr et izmovo.fr.

3 : OBLIGATIONS PARTICULIERES D'IZMO FRANCE
IZMO FRANCE s'engage à réaliser les Services conformément au Contrat et à tout document s'y rattachant (cf. proposition d'intervention, devis, bon de commande).
IZMO FRANCE s'engage à informer l'Utilisateur de tout changement intervenant dans les modalités correspondantes à chaque Service dans la mesure où ces changements viendraient affecter l'utilisation du Logiciel dans les conditions décrites dans les Documents Contractuels.

4 : SECURITE
IZMO FRANCE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

IZMO FRANCE se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site.

En conséquence, la responsabilité d'IZMO FRANCE ne peut être engagée dans les cas suivants :
  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de IZMO FRANCE notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance 
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
  • Qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • Que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;
  • Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
IZMO FRANCE ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

IZMO FRANCE se réserve le droit d'envoyer, à l'ensemble des Utilisateurs, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. IZMO FRANCE n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

IZMO FRANCE n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus transmis via les contenus postés sur le Site.

5 : POLITIQUE COMMERCIALE
Le choix de sa politique commerciale relève de la seule volonté de la société IZMO FRANCE. La société IZMO FRANCE se réserve le droit de modifier son offre commerciale de référencement à tout moment, sans toutefois remettre en cause l'exécution des Services en cours.

6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Droit d'usage sur le Site
L’ensemble de son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété d'IZMO FRANCE et/ou de tiers contractuellement liés à IZMO FRANCE, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès aux Services.
L'Utilisateur s'engage en conséquence à :
  • Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps pour la durée nécessaire à l'utilisation des Services ;
  • N'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L'Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits d'auteur d'IZMO FRANCE constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse d'IZMO FRANCE. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages du Site ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans l'accord préalable et écrit d'IZMO FRANCE.

La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les Utilisateurs ou des tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de du Site sans le consentement préalable et écrit d'IZMO FRANCE ou celui des tiers concernés.

6.2 Contrefaçon
IZMO FRANCE garantit qu'elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de conclure les présents Contrats et que les services ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'engage à signaler immédiatement à IZMO FRANCE toute contrefaçon du Logiciel dont il aurait connaissance, IZMO FRANCE étant alors libre de prendre les mesures qu'elle jugera appropriées.

L'Utilisateur garantit et indemnisera à première demande IZMO FRANCE contre tout dommage subi par IZMO FRANCE et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de IZMO FRANCE sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Bien qu'IZMO FRANCE mettre tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur, IZMO FRANCE ne saurait assurer ni garantir que les informations transmises par l'Utilisateur, directement ou par le biais des Services, sont sécurisées.

L'Utilisateur communique donc ces informations à ses propres risques. Dès réception des données, IZMO FRANCE s'efforcera d'assurer leur sécurité sur ses systèmes.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par IZMO France.

IZMO FRANCE s'engage à mettre en oeuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par IZMO FRANCE. Ce droit pourra être exercé directement sur le Site dans l'espace contact où,ou en écrivant à l'adresse indiquée en préambule des présentes Conditions Générales. 

L'Utilisateur est informé qu'IZMO FRANCE pourra communiquer ses coordonnées et données à caractère personnel sur demande des autorités judiciaires.

8 : COOKIES
IZMO FRANCE enregistre automatiquement certaines données relatives aux habitudes de l'Utilisateur sur le Site. Ces données sont utilisées en interne pour faire des statistiques sur les utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure des URL et l'adresse IP.

A ce titre, l'Utilisateur est informé que les logiciels de navigation standard disposent d'une fonction permettant de s'opposer à l'enregistrement des cookies.

Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès aux Services peut se révéler altéré, voire impossible.

9 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers.
IZMO FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles via ces liens hypertextes.

IZMO FRANCE n'est en aucun cas responsable du contenu des espaces publicitaires ni des transactions éventuelles qui pourraient avoir lieu avec les sociétés occupant ces espaces.

10 : CONFIDENTIALITE
L'Utilisateur s'interdit de copier, retranscrire ou utiliser le savoir-faire d'IZMO FRANCE au profit de tout autre site Internet que celui ou ceux visés dans le Contrat et tout document s'y rattachant.

IZMO FRANCE s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance.

11 : CONFORMITE A LA REGLEMENTATION
Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à la société izmo France. 
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers. 

Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :

IzmoFrance
77 bd Vauban 
59800 Lille